top of page

Mentions Légales

Éditeur

Le site www.3asm.fr est édité par l'association de loi 1901 à but non lucratif 3ASM.
Siège social : 83 Route de Grigny, 91130 Ris-Orangis
01 60 92 19 30 - 3asm@3asm.fr

Association déclarée le 12 décembre 2011,
Siret 539 541 805 00047 - APE 88.10A

Le directeur de la publication est M. Philippe Naszalyi
Crédits - Réalisation : Angeline Guillonnet ; Photos : Freepik, Canva

Hébergement

Ce site est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Médiateur de la consommation

Frédéric Manceau
Sens et Médiation

Adresse : 19 chemin de l'Avenir, 91310 Longpont-sur-Orge
Téléphone : 06 81 25 55 66
Mail : sensetmediation@gmail.com

Propriété intellectuelle

3ASM est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments disponibles sur le site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction, modification, publication, adaptation, partielle ou totale du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Liens hypertextes

Le site 3ASM contient certains liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, ne disposant d'aucun contrôle sur leur contenu ni leur politique de confidentialité, 3ASM ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage.

Responsabilité

3ASM s'efforce de fournir des informations précises sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou incorrecte des informations présentes sur ce site.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 1- Responsable de traitement

Dans le cadre de son activité 3ASM collecte des données pour différentes raisons évoquées ci-dessous et en est la seule Responsable de Traitement. Elle s'engage à faire un usage proportionné des données et adéquat avec les finalités mentionnées. Également, elle met en œuvre tous les moyens nécessaires à la conservation, l’organisation et la protection des données collectées.

2- Collecte des données personnelles

3ASM assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lors de la collecte de données, 3ASM s'engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires et à ne nullement les transmettre à un autre tiers. Ces données peuvent être collectées pour les raisons suivantes :

  • Répondre à un formulaire de contact 

  • Répondre à une demande de devis

Les données collectées sont les suivantes : 

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse e-mail

  • Téléphone

  • Ville d'intervention

Dans le cadre de relations commerciales établies avec un Client, 3ASM peut être amenée à détenir d’autres données sur celui-ci. Elles ne sont pas mentionnées ici mais sont protégées et conservées au même titre que celles mentionnées dans cette présente Politique de confidentialité.

Les Données collectées le sont sur les bases légales suivantes : 

  • Le consentement de l’Utilisateur : lorsque celui-ci transmet ses données via le formulaire de contact qui permet à 3ASM de lui apporter une réponse.

  • Exécution d’un contrat, obligation légale et intérêt légitime : le suivi client est indispensable pour 3ASM et ses obligations comptables (factures, devis) ainsi que pour l’établissement de son registre de traitement.

3- Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur bénéficie de droits sur ses données, à savoir : 

  • D’un droit d’opposition à tout moment en cas notamment de contestation de la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement (dans les conditions de l’art. 21 RGPD) ;

  • D’un droit d’accès auprès du responsable du traitement aux fins de contrôle et de vérification (dans les conditions de l’art. 15 RGPD) ;

  • D’un droit de rectification des données inexactes (dans les conditions de l’art. 16 RGPD) ;

  • D’un droit à l’oubli (dans les conditions de l’art. 17 RGPD) ;

  • D’un droit à la limitation du traitement (dans les conditions de l’art. 18 RGPD) ;

  • D’un droit à la portabilité des données auprès d’un autre responsable du traitement (dans les conditions de l’art.20 RGPD).

Enfin, l'Utilisateur dispose également des droits suivants :

  • D’un droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD) ;

  • D’un droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD) ;

  • D’un droit d’être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD).

 

Ces droits peuvent être exercés en utilisant le formulaire de contact ou en s'adressant directement à 3asm@3asm.fr

4- Conservation des données

3ASM tient à ne pas conserver de manière démesurée les données à caractère personnel. Elles sont conservées pour une durée nécessaire au traitement de la demande et de la relation commerciale mais cette conservation n'excède pas une durée de 5 ans suivant la clôture de la demande ou la fin de la relation commerciale.

 

Ces données sont conservées sur la plateforme Tiime Software, hébergée dans l’Union européenne et répondant aux exigences imposées par le RGPD.

5- Cookies

Un cookie (ci-après “Cookie”) est un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Plusieurs types de cookies existent : 

  • Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,

  • Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur

  • Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques,

  • Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,

  • Les Cookies renvoyant vers les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

 

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies va apparaître. Il va mentionner les différents types de cookies utilisés et celui-ci va pouvoir renoncer à l’application de Cookies sur son terminal, notamment s’agissant de ceux ayant des finalités analytiques, publicitaires ou de partage sur les réseaux sociaux.

 

Pour ces derniers types de Cookies, le consentement de l’Utilisateur est demandé. S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé.

 

Toutefois, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Il doit aller dans les paramètres de son navigateur.

 

Si l’Utilisateur refuse les Cookies, dont ceux nécessaires au bon fonctionnement de Site, alors aucune responsabilité ne sera retenue contre 3ASM.

RGPD

Demande de désinscription RGPD

En application des articles 21.1 et 17.1.c. du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez à tout moment la possibilité de supprimer les données personnelles relatives à votre compte en remplissant le formulaire de désinscription ci-dessous.

En application des articles 21.1 et 17.1.c. du Règlement général sur la protection des données (RGPD), 

je vous remercie de supprimer les données personnelles suivantes me concernant.

Envoi confirmé !

bottom of page